Politique DMCA / droits d'auteur
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
AI Video Translator respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs de ai-video-translator.com qu'ils en fassent autant. La présente politique explique comment signaler un contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur.
1. Notre politique
Les utilisateurs ne peuvent soumettre que des contenus dont ils sont propriétaires ou qu'ils ont le droit de traiter. Nous traitons les notifications de violation présumée conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA, loi américaine sur le droit d'auteur) et aux lois similaires, et pouvons supprimer le contenu concerné ou en bloquer l'accès.
2. Envoyer une notification
Pour signaler une violation présumée, envoyez une notification écrite à l'adresse e-mail ci-dessous comprenant :
- la signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
- l'identification de l'œuvre protégée dont vous estimez qu'elle a fait l'objet d'une violation ;
- l'identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser, par exemple une URL ;
- vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ;
- une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
3. Contre-notifications
Si votre contenu a été supprimé à la suite d'une notification et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Elle doit comprendre votre signature manuscrite ou électronique, l'identification du contenu supprimé et de l'endroit où il apparaissait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous acceptez de vous soumettre aux tribunaux compétents et accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant envoyé la notification initiale.
Toute fausse déclaration faite sciemment dans une notification ou une contre-notification peut engager votre responsabilité au titre des dommages causés.
4. Contrevenants récidivistes et contact
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.
Envoyez les notifications et contre-notifications relatives aux droits d'auteur à : hello@ai-video-translator.com
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